LOI PINEL-OUTRE-MER 2023
Bénéficiez de 28,5% de réduction d'impôt !
Les 5 points clés
Vous investissez dans un bien immobilier neuf situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Vous vous engagez à louer le bien nu à usage d’habitation principale pendant une période minimale de 9 ans.
L’engagement de location doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
Le bien immobilier acquis doit respecter des normes environnementales, notamment la norme BBC pour être éligible. Cette norme est applicable aux zones de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans des conditions fixées par décret. Seule Mayotte est exemptée de cette condition.
La réduction d'impôt est égale à 28,5% du montant de l'investissement réalisé dan la limite de 300 000 € sur une période de 9 ans.
Ce qu'il faut savoir
Le taux de la réduction d’impôt en loi Pinel Outre-Mer est majoré de 10% par rapport à la loi Pinel métropole.
Le bien ne peut être loué à un ascendant ou à un descendant, ou toute personne du même foyer fiscal,
L’engagement de location doit intervenir dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
