Le Dispositif Monuments Historiques
Le dispsotif Monuments Historiques existe depuis plus de 100 ans.
Il vise à favoriser l'entretien et la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques et permet aux contribuables situés dans les plus hautes tranches marginales d’imposition de bénéficier d’importantes réductions fiscales.
Dans le même esprit que la loi Malraux, le dispositif Monuments Historiques permet aux amoureux du Patrimoine de se lancer dans un projet de restauration tout en défiscalisant efficacement.
Les Avantages fiscaux et Modalités
Le dispostif Monuments Historiques permet aux propriétaires de bâtiments classés, et ayant réalisé des travaux de rénovation respectant les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France, de bénéficier d’importants privilèges fiscaux.
- Déduire le montant des travaux réalisés et les intérêts d’emprunt de ses revenus imposables, et ce, sans limite ou plafonnement
- Bénéficier d’une forte économie d’impôt sur une courte durée correspondant à celle des travaux. (1, 2 ou 3 ans)
- Exonération de droits de succession sous conditions. Après avoir conclu une convention à durée indéterminée avec le Ministère de la Culture, la donation ou la transmission de ce patrimoine est favorisée.
- Aucune obligation de location, contrairement à d’autres dispositifs fiscaux. . En cas de location, il n’est soumis à aucun plafond de loyer, ni de ressources pour le locataire.
Condition à remplir
- Conserver le bien pendant 15 ans.
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